Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Qui traite vos données
Petgate SA, Morges, Suisse. Contact : contact@petgate.fr. Délégué à la protection des données : Petgate n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité. Toute question relative à vos données peut être adressée à l'adresse ci-dessus.
Petgate intervient dans deux rôles distincts, qu'il faut ne pas confondre :
- Sous-traitant, pour les données des assurés traitées dans le cadre de la plateforme fournie à un assureur. L'assureur est alors responsable de traitement, et sa propre politique s'applique.
- Responsable de traitement, pour les données collectées sur ce site : demandes de démonstration, candidatures de vétérinaires, mesure d'audience.
La présente politique porte sur le second cas.
Les traitements de ce site
| Traitement | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de démonstration | Répondre et suivre la relation commerciale | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Candidature vétérinaire | Examiner l'éligibilité au panel de télé-conseil | Consentement, puis exécution du contrat | 2 ans si non retenue ; durée de la collaboration sinon |
| Mesure d'audience | Comprendre l'usage du site | Consentement (cookies) | 13 mois maximum |
Les destinataires
Vos données sont accessibles aux équipes de Petgate qui en ont besoin, et à nos sous-traitants techniques : hébergement, envoi d'emails, outil de gestion de la relation client, mesure d'audience. La liste détaillée est disponible sur demande.
Nous ne réutilisons jamais un consentement donné sur un formulaire du site pour une autre finalité — notamment celui des candidatures vétérinaires.
Les pièces des candidatures vétérinaires
Les justificatifs éventuellement demandés au cours de la candidature servent exclusivement à vérifier l'éligibilité au panel. Ils ne sont jamais transmis à un assureur partenaire. Les coordonnées bancaires ne sont collectées qu'après validation de la candidature.
Un dossier incomplet resté sans activité pendant douze mois est supprimé après avertissement. Une candidature non retenue est conservée deux ans à compter de la décision, sauf demande de suppression.
Transferts hors d'Europe
Les données des services PetCare et PetClaim sont hébergées en Europe. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé pour les besoins du service courant. Seule exception : le présent site et ses formulaires (demande de démo, candidature vétérinaire) sont hébergés par Netlify, Inc., aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le EU-U.S. Data Privacy Framework, auquel Netlify est certifiée, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Petgate étant une société suisse, les traitements concernant des personnes situées dans l'Union européenne relèvent du RGPD, et ceux concernant des personnes situées en Suisse de la législation fédérale suisse sur la protection des données.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment. Une demande à contact@petgate.fr suffit ; nous répondons dans le délai légal. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Sécurité
Chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des environnements, accès restreints et journalisés, revue régulière des droits.
Modifications
Toute modification substantielle de cette politique est signalée sur cette page, avec la date de mise à jour. Voir également la politique cookies et les mentions légales.