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Éditeur du site

Petgate SA, société anonyme de droit suisse.
Siège : Morges, canton de Vaud, Suisse.
Adresse : Rue de Lausanne 35a, c/o Fusion Partners SA, 1110 Morges, Suisse
Inscrite au registre du commerce du canton de Vaud, numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-434.318.784
Capital-actions : CHF 100 000
Courriel : contact@petgate.fr

Responsable de la publication

Antoine Escudier, directeur général

Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — netlify.com.
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Petgate n'est pas assureur

Les garanties, tarifs, décisions d'acceptation du risque et décisions d'indemnisation relèvent exclusivement de l'assureur auprès duquel le contrat est souscrit.

Nature du service

Petgate édite une plateforme d'intégration destinée aux assureurs santé animale. Petgate n'exerce pas la médecine vétérinaire. Aucun diagnostic n'est établi sur la plateforme : le triage automatisé oriente, et les vétérinaires du panel, inscrits à l'ordre de leur pays d'exercice, pratiquent le télé-conseil, qui se conduit sans examen clinique. Les contenus d'information publiés sur ce site ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, schémas, identité visuelle, typographies dans leur composition, code — est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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Responsabilité

Petgate veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Ces informations sont fournies à titre indicatif : elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un avis vétérinaire. Dans les limites permises par la loi, Petgate ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont régis par le droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de Petgate, à Morges (canton de Vaud), sous réserve des dispositions impératives contraires.

Signalement

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